Datos del contrato

Tipo de contrato
Concurso.
Servicios
Objeto
Francia - Servicios de justicia # Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice - RELANCE DES LOTS 1, 6, 7, 8 et 14 / 26414 LOT-0002: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Roubaix- locataires en place / La description précise des prestations à réaliser figure au CCP. L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000,00 euros...
Expediente
1
Entidad
Partenord Le groupe
Pais
FRANCIA (FR)
Lugar
Nord
Fechas
Publicación 19/08/2026
Vencimiento 30/10/2026
Restan 46 días
Lote
2
Importe
400.000
400000 EUR
Categoria(s)

Consultoría, Servicios Administrativos y Recursos Humanos

Enlace a la publicación
https://ted.europa.eu/es/notice/-/detail/574193-2026
Acceso a la publicacion
doue.pdf
Contacto
http://www.partenordhabitat.fr
Clasificadores

Servicios de justicia

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